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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-02-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des gardes du corps de Monsieur, duc d'Orléans, pour la jouissance de leurs privilèges tant dedans que hors le service. Registrée en la Cour des Aydes, le 17... [février 1674.] Avec un arrest rendu [par les maîtres des requêtes, le 10 février 1674] aussi en leur faveur, pour les préséances et droits honorifiques [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1674-02-10]

Sujet(s) : Maîtres des requêtes de l'Hôtel -- arrêt (Actes royaux)
Orléans (Philippe Ier, duc d'Anjou, puis d') -- maison, gardes du corps, privilèges (Actes royaux)
Monsieur (Actes royaux)
Maîtres des Requêtes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822820w

Notice n° :  FRBNF33822820