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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1676-06-09. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roy pour les eschanges. Vérifié en parlement à Vennes, le 9 juin 1676 [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Jean Vatar, imprimeur & libraire ordinaire du roy, prés la porte de Nostre-Dame. 1676

Éditeur : Vatar, Jean (1608-1678)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de la Déclaration..., du 20 mars 1673, portant que les droits des quints et requints, lods et ventes, soient payez pour les eschanges ; de la Déclaration... du 20 juillet 1674, sur les droits deus à cause des eschanges... et des lettres de surannation du 9 mars 1676, adressées au Parlement de Vannes sur les édit et déclarations ci-dessus

Référence(s) : Catalogue des actes royaux

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1673-03-20. Versailles]
[Acte royal. 1676-03-09. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Échange (Droits d') (Actes royaux)
Successions -- impôts (Actes royaux)
Héritages (Actes royaux)
Legs (Actes royaux)
Droits seigneuriaux -- paiement (Actes royaux)
Seigneurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822795h

Notice n° :  FRBNF33822795