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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-12-28. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance... portant abolition du crime de désertion en faveur de tous les cavaliers, dragons et soldats qui ont tombé dans ce crime avant le 1er jour du mois de novembre dernier, et qui entre-cy et la fin du mois de mars prochain, prendront party dans les troupes de S. M. et y serviront pendant quatre années consécutives... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1674

Description matérielle : In-fol., 19 p.

Note(s) : Suivi des ordonnances des 31 mars et 28 octobre 1666 contre les déserteurs

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338227647

Notice n° :  FRBNF33822764