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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-12-19. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance... portant qu'à l'avenir il sera délivré des passeports à tous capitaines, maistres et propriétaires de vaisseaux marchands flamans et autres ennemis de S. M., qui voudront faire commerce dans le royaume, en payant par eux un écu pour chacun tonneau du port véritable de chacun vaisseau... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1673

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Hollande (1672-1678), passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338227616

Notice n° :  FRBNF33822761