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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-12-19. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance... portant qu'à l'avenir les vaisseaux anglois, suèdois et danois, et ceux de toutes les autres nations neutres, seront libres dans leurs navigations aux conditions portées par ladite ordonnance... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1673

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Hollande (1672-1678), vaisseaux neutres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338227589

Notice n° :  FRBNF33822758