Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-11-07. Versailles]

Titre(s) : Tarif des droicts qui seront receus par les receveurs des contributions pour l'expédition des passeports du Roy, qui seront distribuez par les intendans desdites contributions ou ceux commis par eux pour cet effet [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1673

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Tarif des droits qui seront reçus par les receveurs des contributions pour l'expédition des passeports du roi qui seront distribués par les intendants desdites contributions, ou ceux commis par eux pour cet effet

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Hollande (1672-1678), passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338227360

Notice n° :  FRBNF33822736