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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-08-26. Lunéville]

Titre(s) : [Lettres patentes portant confirmation de l'évocation générale des procès d'Anne-Marie-Louise d'Orléans au Conseil.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Conseil du Roi -- Conseil d'État privé ou des Parties, évocation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822719d

Notice n° :  FRBNF33822719