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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-07-02. Au camp de Maestricht]

Titre(s) : Déclaration... concernant l'usage des formules... Vérifiée en la Cour des Aydes le 14 juillet 1673. Avec le Tarif des droits pour chacune formule, tant en papier qu'en parchemin, du 22 avril 1673 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Papier timbré (Actes royaux)
Procès -- formules imprimées (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822704c

Notice n° :  FRBNF33822704