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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-06-30. Au camp de Maestricht]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation des édits... de mars dernier, pour la conservation des hypotèques des rentes. Registrée en Parlement le 10 juillet 1673 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Hypothèques sur les rentes et revenus royaux (Actes royaux)
Chancellerie de France -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)
Grande chancellerie -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, hypothèques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822701b

Notice n° :  FRBNF33822701