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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... pour le tiers et danger sur les bois de la province de Normandie. Vérifié à Roüen en Parlement, le 17 may 1673 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Normandie -- droit de tiers et danger, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822682w

Notice n° :  FRBNF33822682