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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-20. Versailles]

Titre(s) : Edict du roy, pour faire jouir les particuliers de la remise des amandes auxquelles ils ont été condamnez par les officiers des eaux & forests du royaume, du passé jsuques & compris l'année 1662 [Texte imprimé]. Registré en la Chambre des Comptes, le 23. mars 1673

Publication : Lyon : A. Jullieron, 1673

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Eaux et forêts -- amendes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822669p

Notice n° :  FRBNF33822669