Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle le payement des droits seigncuriaux. Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1673

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droits seigneuriaux -- paiement (Actes royaux)Seigneurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822656b

Notice n° :  FRBNF33822656