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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle le payement des droits seigneuriaux. Registrée en Parlement le 23 mars 1673 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1673

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droits seigneuriaux -- paiement (Actes royaux)Seigneurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822652z

Notice n° :  FRBNF33822652