Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement des appointemens des appellations. Vérifié en Parlement le 24 mars 1673 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1673

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Appels -- appointements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338226341

Notice n° :  FRBNF33822634