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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnances... [servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands ; - servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice ; édit portant établissement des greffes d'enregistrement des oppositions.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : les associés choisis par ordre de S. M. ..., 1673

Description matérielle : In-4°, VI-120 p. et la table

Note(s) : Suivi de la Déclaration... du 24 février 1673, sur la forme de l'enregistrement des édits et lettres patentes concernant les affaires du Roy dans les compagnies

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1673-02-24. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1673-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Commerce (Actes royaux)Hypothèques sur les immeubles -- enregistrement, greffes (Actes royaux)Bailliages et sénéchaussées -- greffe des enregistrements pour les oppositions aux hypothèques (Actes royaux)Greffes des oppositions (Actes royaux)Cours souveraines -- enregistrement des actes royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338225907

Notice n° :  FRBNF33822590