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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... pour la création des offices de banquier expéditionnaire de Cour de Rome et de la Légation, et de greffier des arbitrages... Registré en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Note(s) : Suivi des édits et déclarations des 30 janvier 1675, décembre 1689, septembre 1691, juin et 3 juillet 1703, juin et octobre 1713, relatifs aux expéditions en cour de Rome, et d'une formule d'assignation

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1675-01-20. Saint-Germain-en-Laye]
[Acte royal. 1689-12-00. Versailles]
[Acte royal. 1691-09-00. Versailles]
[Acte royal. 1703-06-00. Versailles]
[Acte royal. 1703-07-03. Marly]
[Acte royal. 1713-06-00. Versailles]
[Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]

Sujet(s) : Banquiers expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Greffiers des justices royales -- Greffiers des arbitrages ou des conventions (Actes royaux)
Expéditions en cour de Rome -- contrôleurs et inspecteurs (Actes royaux)
Bordeaux -- contrôleurs des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Bordeaux -- inspecteurs-vérificateurs des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Dijon -- contrôleur des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338225860

Notice n° :  FRBNF33822586