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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit du roy, servant de règlement pour les épices & vacations des commissaires & autres frais de justice. Du mois de mars mil six cens soixante-treize. Avec privilege de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, par Moricet, imprimeur du roy & de la cour. 1683.

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Sujet(s) : Épices des juges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338225384

Notice n° :  FRBNF33822538