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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en la Chancellerie de France des offices de conseillers de S. M. conservateurs des hypothèques sur les rentes de l'Hostel-de-Ville et augmentations de gages, et de création des offices de commis desdits conservateurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 11-24

Note(s) : Suivi de l'Arrest du Conseil d'Estat... du 6 mai 1673, pour la prise de possession de la ferme générale des formules et des droits attribuez aux greffiers des enregistremens des oppositions...

Sujet(s) : Hypothèques sur les rentes et revenus royaux (Actes royaux)Chancellerie de France -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Grande chancellerie -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, hypothèques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822533d

Notice n° :  FRBNF33822533