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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en la Chancellerie de France des offices de conseillers de S. M. conservateurs des hypothèques sur les rentes de l'Hostel-de-Ville et augmentations de gages, et de création des offices de commis desdits conservateurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 34 p.

Note(s) : Suivi de la déclaration du 31 juin 1673, des édits de novembre et décembre 1674, et de l'arrêt du Conseil d'État du 12 août 1673, concernant les conservateurs des hypothèques des rentes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1673-06-30. Au camp de Maestricht][Acte royal. 1674-11-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1674-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Hypothèques sur les rentes et revenus royaux (Actes royaux)Chancellerie de France -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Grande chancellerie -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, hypothèques (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- acquisition (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338225322

Notice n° :  FRBNF33822532