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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs ordinaires du Roy, 1673

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Hypothèques sur les rentes et revenus royaux (Actes royaux)Chancellerie de France -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Grande chancellerie -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, hypothèques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338225233

Notice n° :  FRBNF33822523