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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-02-10. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. déclare que le droit de régale luy appartient universellement sur tous les archeveschez et éveschez de son Royanme, à la réserve seulement de ceux qui en sont exempts à titre onéreux. Registrée [en Parlement] le 18 avril 1673 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1673

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Régale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822500f

Notice n° :  FRBNF33822500