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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-02-04. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance... portant pardon du crime de désertion en faveur des cavaliers des trouppes de cavallerie qui l'ont commis cy-devant, jusques au 1er jour du présent mois, à condition que dans le 15e jour... d'avril prochain, ils prendront party dans les compagnies de cavallerie qui seront sur pied, et qu'ils y serviront durant quatre années... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822497c

Notice n° :  FRBNF33822497