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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-01-07. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement en faveur des conseillers secrétaires de S. M., maison et Couronne de France, audianciers et controlleurs, et autres officiers des chancelleries près les Cours Supérieures du Royaume. Registrée en la Grande Chancellerie de France ... le 12 janvier 1673, et au Grand Conseil... le 22 février 1673 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers (Actes royaux)Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers, privilèges (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338224841

Notice n° :  FRBNF33822484