Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1672-12-00. Versailles]
Titre(s) : Édit... portant restablissement de dix avocats au Conseil [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 3 p.
Sujet(s) : Conseil du Roi -- Conseil d'État privé ou des Parties, avocats (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338224632
Notice n° :
FRBNF33822463