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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1672-12-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnances... concernant la juridiction des Prévost des Marchands et eschevins de la ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1768

Description matérielle : In-8°, LII-344 p.

Note(s) : Suivi en outre de l'Édit... de juin 1700, portant règlement pour la jurisdiction du lieutenant général de police et celle des Prévost des Marchands et eschevins de la ville de Paris

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1700-06-00. Versailles][Acte royal. 1669-10-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Paris -- prévôt des marchands et échevins, juridiction (Actes royaux)Châtelet [de Paris] -- lieutenant général de police (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Grains -- mesures (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338224601

Notice n° :  FRBNF33822460