Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1672-04-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement général pour tous les officiers de la Grande Chancelerie et de toutes les chanceleries du Royaume, avec le Tarif des droits du sceau et des taxes des lettres qui se scellent dans lesdites chanceleries. Publié en la Grande Chancelerie, le sceau tenant, le 25 avril 1672 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Le Petit, J. Langlois et D. Foucault, 1672

Description matérielle : In-12, 94 p.

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie (Actes royaux)Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- tarifs (Actes royaux)Chancelleries ou Petites chancelleries (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338224067

Notice n° :  FRBNF33822406