Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1672-03-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy, concernant l'herédité des offices de notaires, gardenottes, tabellions, & procureurs ; & la reduction & moderation des frais des audianciers, huissiers, sergens, & autres officiers ayant pouvoir d'exploiter. Registrée en Parlement le septiéme avril 1672 [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1674?]

Description matérielle : 4 p. ; in-folio

Note(s) : Du 23 mars 1672. - Suivi de l'arrêt du Conseil du 12 juillet 1672, d'un extrait du rôle des sommes à payer, établi en Conseil des Finances le 10 février 1674, et d'une formule d'assignation

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338223404

Notice n° :  FRBNF33822340