Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1672-03-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les juges qui doivent connoistre des droits de la douane de Valence, convoy et comptablie de Bordeaux, traite d'Arzac et coûtume de Bayonne... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Arzacq (Basses-Pyrénées) -- traite (Actes royaux)Bayonne -- coutume (Actes royaux)Bordeaux -- coutume (Actes royaux)Bordeaux -- convoi (Actes royaux)Bordeaux -- comptablée (Actes royaux)Juges des traites (Actes royaux)Traites -- Bordeaux (Actes royaux)Valence (Drôme) -- douane (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338223288

Notice n° :  FRBNF33822328