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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1672-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil [du 12 mars 1672] et déclaration... portant restablissement de la survivance aux prévosts de la connétablie de France, prévosts des monnoyes, prévosts généraux, provinciaux et particuliers des maréchaussées, vicebaillifs, vice-sénéchaux, lieutenans criminels de robbecourte anciens et leurs lieutenans, assesseurs, procureurs du Roy, greffiers, exempts, archers, commissaires et controlleurs à faire les montres, et généralement à tous les officiers et archers desdites compagnies non supprimez, aux conditions portées par lesdits arrest et déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1672

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Prévôt général des maréchaux -- charge, hérédité (Actes royaux)
Connétablie et Maréchaussée de France -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822326k

Notice n° :  FRBNF33822326