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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1672-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... pour l'affranchissement du droit de franc-fiefs et francaleu et le recouvrement du droit de nouveaux-acquets, et supplément de finance de franchissement de biens roturiers de la province de Dauphiné [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Biens nobles -- acquisition par les roturiers (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338223226

Notice n° :  FRBNF33822322