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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1671-03-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... pour les controlles d'exploits. Vérifiée au Parlement de Metz le 6 juillet 1671 [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de J. et N. Antoine, 1671

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : L'acte est daté par erreur du 24 mars

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1671-03-24. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Exploits -- contrôle (Actes royaux)
Marine royale -- escorte des navires marchands (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822208c

Notice n° :  FRBNF33822208