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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1671-03-15. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, portant deffences à tous ses sujets des pays conquis... en vertu des traitez de paix des Pyrennées et d'Aix-la-Chappelle, de quitter lesdits pays pour prendre party dans les trouppes des princes estrangers, sans permission de S. M., à peine de désobéissance et de confiscation des biens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1671

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Flandre ou de Dévolution (1667-1668), pays conquis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338222040

Notice n° :  FRBNF33822204