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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1671-03-03. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... portant révocation du changement d'octroy de Normandie ; et que pour les translations de domiciles des taillables, il en sera usé comme au ressort de la Cour des Aydes de Paris, à commencer en 1672... Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 19 mars 1671 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1671

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Normandie -- taille, assiette (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338221997

Notice n° :  FRBNF33822199