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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1670-11-11. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... portant faculté aux ecclésiastiques de rentrer dans leurs biens aliénez en vertu de la bulle de Pie V du 25 juillet 1568 et des lettres expédiées en conséquence, et ce pour le temps de cinq ans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Vitré, 1672

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- rachat (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822170h

Notice n° :  FRBNF33822170