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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Conférence des nouvelles ordonnances de Louis XIV... [d'août 1670 sur les affaires criminelles et de mars 1673 sur les marchands,] avec celles des Rois prédécesseurs de S. M., le droit écrit et les arrests... par M. Philippe Bornier... [Texte imprimé]

Publication : Paris : les associez..., 1681

Description matérielle : In-4°, XIV-491 p.

Note(s) : Suivi des "Règlemens faits par le Roy pour estre observez en son Conseil d'Estat", du 3 janvier 1673

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles][Acte royal. 1673-01-03. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Commentateurs (Actes royaux)Justice criminelle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822136b

Notice n° :  FRBNF33822136