Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1670-02-24. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance... contenant les intentions de S. M. sur l'emploi du fonds destiné pour les pensions des religieux lays de son Royaume... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : Impr. royale), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Religieux lais -- pensions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338220889

Notice n° :  FRBNF33822088