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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1670-01-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclarations du Roy, arrests et ordonnances touchant les pensions des moines lays [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Frederic Leonard, imprim. ordin. du Royruë Saint Jacques, à l'Escu de Venise. M.DC.LXXI. Par commandement exprés de Sa Majesté.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-12

Note(s) : Arrêts du Conseil d'État, des 24 janvier et 12 mars 1670 et ordonnances des 24 février et 25 mars 1670

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclarations du roi, arrêts et ordonnances touchant les pensions des moines lais

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1670-02-24. Saint-Germain-en-Laye]
[Acte royal. 1670-03-25. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Religieux lais -- pensions (Actes royaux)
Infanterie -- officiers, pension (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338220649

Notice n° :  FRBNF33822064