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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Règlemens et statuts généraux pour les longueurs, largeurs, qualitez & teintures des draps, serges & autres étoffes de laine & de fil [Texte imprimé]; et pour la jurisdiction des procez & différens concernans les manufactures, attribuée par le Roy aux maires & échevins des villes que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs & villages de son royaume

Publication : Paris : par les soins des maîtres et gardes du corps de la marchandise de draperie en charge, 1669

Description matérielle : [2]-6-[2 bl.]-28-40 p. ; in-4

Note(s) : Comprend : lettres patentes d'août 1669 portant "Règlement pour la jurisdiction des procès et différens concernant les manufactures attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction..." ; le règlement pour les longueurs, largeurs et qualités des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil d'août 1669 ; les statuts des maîtres teinturiers en grand et bon teint des draps, serges, laine et fil d'août 1669

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Règlements et statuts généraux pour les longueurs, largeurs, qualités et teintures des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil- Transcription moderne du titre : [Lettres patentes portant] Règlement pour la juridiction des procès et différents concernant les manufactures attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisant pareille fonction...

Sujet(s) : Fil -- étoffe, fabrication (Actes royaux)Laine -- étoffes, fabrication (Actes royaux)Teinturiers -- statuts (Actes royaux)Manufactures -- procès (Actes royaux)Villes -- officiers municipaux, juridiction (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)Laine -- étoffes, teinture (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822020p

Notice n° :  FRBNF33822020