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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Règlement pour la jurisdiction des procez et différends concernant les manufactures [Texte imprimé]. Vérifié en Parlement le 13e aoust 1669

Publication : Tours : P. Masson, 1707

Description matérielle : 94 p. ; in-4

Note(s) : Suivi des statuts des teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine ; du règlement pour les longueurs, largeurs et qualités des draps et du règlement pour les teintures des soie, laine et fil, tous approuvés par lettres patentes d'août 1669

Sujet(s) : Manufactures -- procès (Actes royaux)
Teinturiers -- statuts (Actes royaux)
Villes -- officiers municipaux, juridiction (Actes royaux)
Teinturiers (Actes Administratifs)
Drapiers (Actes Administratifs)
Communautés (Actes royaux)
Laine -- étoffes, teinture (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822014r

Notice n° :  FRBNF33822014