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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit du Roy... portant deffenses à tous ses sujets de se retirer de son Royaume pour aller s'establir sans sa permission dans les païs estrangers et de servir dans la navigation et le commerce... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Français à l'étranger (Actes royaux)Protestants -- expatriation (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338220122

Notice n° :  FRBNF33822012