Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant que les nobles pourront faire le commerce de mer sans déroger à la noblesse. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1733

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commerce maritime -- autorisation pour la noblesse sans dérogeance (Actes royaux)Noblesse -- dérogeance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338220064

Notice n° :  FRBNF33822006