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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant suppression des verderies et sergenteries fieffées establies dans les forests. Ensemble l'arrest du Conseil d'Estat... pour l'exécution dudit édit, du 31 janvier 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1690

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- sergenteries (Actes royaux)Eaux et forêts -- verderies (Actes royaux)Verderies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821998v

Notice n° :  FRBNF33821998