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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant restablissement de l'eslection particulière de La Charité, avec règlement sur le fait des tailles et exemptions d'icelle. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 13e aoust 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1669

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : La Charité-sur-Loire (Nièvre) -- élection (Actes royaux)
Guet (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821967k

Notice n° :  FRBNF33821967