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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant suppression de tous les offices de chevaliers du guet, leurs lieutenans, exempts et archers, créez par les édits des années 1631 et 1633, restablissement de l'élection particulière de La Charité, et règlement sur le fait des tailles et exemptions d'icelle. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 13 aoust 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Le Petit, J. Langlois, D. Foucault et S. Mabre-Cramoisy, 1669

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : La Charité-sur-Loire (Nièvre) -- élection (Actes royaux)Guet (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338219667

Notice n° :  FRBNF33821966