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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour les hypothèques de S. M. sur les biens des officiers comptables, et pour les procédures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices et distribution du prix d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13 aoust 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers comptables, biens, hypothèque royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821939b

Notice n° :  FRBNF33821939