Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XIV,... ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la justice... [1668-1669] [Texte imprimé]

Publication : Paris : les associez choisis par ordre de S. M...., 1669

Description matérielle : In-4°, 108 p. et la table

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338218977

Notice n° :  FRBNF33821897