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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-07-16. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour la fonction des charges de receveurs des consignations. Vérifiée en Parlement et en la Cour des Aydes le 28e aoust 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Pépingué, 1686

Description matérielle : In-4°, paginé 17-31

Sujet(s) : Consignations -- receveurs, attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338218946

Notice n° :  FRBNF33821894