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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-07-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Edict du Roy, portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des prevost des marchands & eschevins, president, juges gardiens & conservateurs des foires de la ville de Lyon. Avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres [Texte imprimé]. Vérifié en Parlement le 13 jour d'aoust 1669.

Publication : A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du Roy, du clergé, & de la ville, à l'enseigne des deux viperes, dans la place de Confort. M. DC. LXIX. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Julliéron, Antoine (1620-1701)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant règlement pour la juridiction civile et criminelle des prévôts des marchands et échevins, présidents, juges gardiens et conservateurs des foires de la ville de Lyon. Avec attribution du pouvoir de juger souverainement et en dernier ressort jusques à la somme de cinq cents livres

Sujet(s) : Foires -- Lyon, juridiction, officiers (Actes royaux)
Lyon -- consuls, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821883j

Notice n° :  FRBNF33821883