Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-06-10. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : [Lettres patentes portant renvoi au Grand Conseil des procès concernant le temporel de l'évêché d'Avranches.] [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol., 3 p.
Sujet(s) : Avranches (Manche) -- évêché (Actes royaux)
Grand Conseil -- évocations (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338218690
Notice n° :
FRBNF33821869