Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil, avec l'arrest de registre de la Cour de Parlement de Tolose, du 3 juin 1679 [Texte imprimé]

Publication : Tolose : impr. de J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-16, 24 p.

Sujet(s) : Droit -- études (Actes royaux)Officiers royaux -- officiers de justice, examens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821858b

Notice n° :  FRBNF33821858